Début de l'enquête04/09/2018 à 08H30
Plateforme fermée
Fin de l'enquête12/10/2018 à 12H15

Enquête publique unique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme et du Règlement Local de Publicité de la commune de Dammarie lès Lys : rapport & conclusions.

Il a été procédé du mardi 4 septembre au vendredi 12 octobre 2018 inclus sur le territoire de la commune de Dammarie lès Lys pendant 39 jours consécutifs, à une enquête publique unique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme et du Règlement Local de Publicité de la commune de Dammarie lès Lys.

Après la réception du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, reçu en date du 26 novembre 2018 après agrément du Tribunal Administratif , la mairie informe que les documents sont disponibles et consultables à compter du 4 décembre prochain et pendant un an (soit jusqu'au 4 décembre 2019) :

- sur internet aux adresses suivantes : dammarieavenir.fr et sur le site mairie-dammarie-les-lys.fr,
-et en version papier à la Mairie de Dammarie lès Lys, au service Urbanisme et Foncier, 593 rue du Bas Moulin, 77190 Dammarie lès Lys du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30.

voir le rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur